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Mentions légales

Édition 28/12/2023.

Nom sociale et forme juridique : SAS LE CHANVRE VAISONNAIS

Société par actions simplifiée

Adresse de notre siège social : 6 Boulevard des Remparts 84110 Sablet

Immatriculation au RCS, numéro : 923 050 793 R.C.S. Avignon

Numéro de TVA intracommunautaires : FR77923050793

Numéro de téléphone : 06.40.14.96.62

Adresse mail : sas.le.chanvre.vaisonnais@gmail.com

Direction : 

Président : Leduc Mathieu 

Directeur général : GROBON Thomas

Capital social : 150€ 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
Le site Le Chanvre Vaisonnais exploité par société S.A.S, a pour but la vente au détail à base de chanvre légal à faible taux de THC (<0.3) ainsi que des articles liés à l’activité.

Âge légal
Le Chanvre Vaisonnais ne vend et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure.
Ne pas fumer.

Informations Essentielles
Le CBD n'est pas un médicament et n'a pas vocation à soigner, guérir ou apporter une aide dans le traitement de quelconque maladie. Nous ne sommes pas des médecins, et par conséquent, ne pouvons vous conseiller dans la prise de CBD dans le cadre d'un usage thérapeutique. Veuillez contacter votre médecin avant de consommer du CBD.

Le Chanvre Vaisonnais n’incite en aucun cas d'utiliser ces produits, et encore moins d'utiliser des produits classés stupéfiants en Europe.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les Mentions légal sont accepter au moment de finaliser votre commande dès lors que vous cochez la case CGV.

Prix
Les prix de nos articles sont affichés en Euros. Les taxes et TVA sont incluses dans le prix.

Livraison Express
Les livraisons “Express” ce font uniquement sur Vaison la Romaine et ses alentours proches pour un achat minimum de 50 euros.
Nous livrons les commandes uniquement contre règlement par carte de crédit sur le site.

Livraison :
L’envoi des commandes est effectué par Mondial Relay le lendemain pour toutes celles-ci effectuées avant 16h
Nos envois par Mondial Relay se font uniquement contre règlement par carte de crédit ou par virement bancaire.
Nous vous enverrons un e-mail dès que la commande sera expédiée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des colis.
La livraison internationale est disponible à condition de respecter la légalité du produit dans le pays d’expédition .

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Attention : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification, si votre commande est saisie, la Société SAS Le Chanvre Vaisonnais ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
​Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.

​Colis Bloqué
Bureau Douane : NON APPLICABLE FRANCE COLIS LIVRE OU REMBOURSE A 100%
Si votre colis est bloqué au Bureau des douanes, Le Chanvre Vaisonnais s’engage à vous renvoyer un nouveau colis.

Retour ou échange / Envoie Responsabilité décliner en cas d'ouverture du sachet et/ou enveloppe
Les articles ne sont ni repris, ni échangés.

Protection des données
Le Chanvre Vaisonnais mise énormément sur la sécurité et la protection des données de ses utilisateurs.
C’est pourquoi, toutes les informations que vous nous donnez soit par commande, e-mail, par le formulaire de contact de notre site internet sont traitées avec le plus grand respect. Ces données sont utilisées uniquement pour mener à bien les commandes y compris à des fins comptables, administratives et fiscales.

Modification des conditions générales
Le Chanvre Vaisonnais se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Cependant, le contrat de vente sera appliqué par les conditions générales en vigueur lors de son achat.
Pour toutes questions concernant nos conditions générales de vente, merci de nous contacter: sas.le.chanvre.vaisonnais@gmail.com
​Réclamation
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de Le Chanvre Vaisonnais, par écrit, dans les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous contacter »

Droit et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à Le Chanvre Vaisonnais, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, e-mail à l’adresse suivante : sas.le.chanvre.vaisonnais@gmail.com
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le Client peut contacter le Service client de Le Chanvre Vaisonnais par courrier électronique à l’adresse sas.le.chanvre.vaisonnais@gmail.com
Le Chanvre Vaisonnais respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci dessus pour en savoir plus (en anglais) :
europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.htm

Graines
Il est possible de trouver des graines dans la Strawberry, l’Enectaliana, la BlueBerry , la Némésis , la Kompolti ou tout autre variétés dites industrielles.

Âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes majeur (vente interdite au personnes mineurs de moins de 18 ans).

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